Le commerce équitable FRANCE : un outil pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux des filières françaises
Le commerce équitable a été redéfini en France par l’article 94 de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire de 2014, puis enrichi récemment par la loi Climat et Résilience de 2021. Cette définition a ouvert la possibilité de parler de commerce équitable pour des partenariats avec des entreprises et des organisations de producteur·rice·s en France. Le commerce équitable « origine France », connaît depuis un important développement : 783 millions € de ventes en 2023 soit 37 % des ventes totales, 50 entreprises engagées, près de 10 000 produits.
Depuis 2014, les grands principes du commerce équitable ont été consolidés autour de 7 critères:
- Des prix justes et rémunérateurs pour les producteurs
- Un partenariat commercial sur la durée
- Le renforcement des organisations de producteurs avec une gouvernance démocratique
- Le versement d’un montant supplémentaire pour financer des projets et des dynamiques collectives
- La transparence et la traçabilité des filières
- La sensibilisation des consommateurs à des modes de production socialement et écologiquement durables
- La valorisation des modes de production respectueux de l’environnement et de la biodiversité, tels que l’agroécologie
Aujourd’hui, 95% des produits équitables sont d’origine alimentaire et 80% des produits issus du commerce équitable sont également bio. Il existe désormais près de 10 000 produits labellisés. Il est donc possible aujourd’hui de s’approvisionner en commerce équitable, y compris en restauration collective même si ce marché y est encore peu développé (13.5% des ventes de produits équitables en France se font en RHD).
« 80% des produits issus du commerce équitable sont également Bio. »
Quels sont les labels équitables reconnus Egalim compatibles ?
D’après le site « ma cantine », il existe aujourd’hui 8 labels du commerce équitable qui entrent en compte dans la mesure 1 de la loi Egalim “50 % de produits durables dont 20 % de bio”. Cinq labels ont une portée internationale, quel que soit le pays producteur d’origine :
- Max Havelaar,
- World Fair Trade Organization,
- Tourisme Équitable,
- BioPartenaire,
- Fair for Life.
Un label seulement concerne les ingrédients issus de pays en voie de développement : Producteurs Paysans
Deux labels ont un champ d’application exclusivement français : Agri éthique France, Bio équitable en France. Nous avons choisi de vous les présenter ci-dessous.
Agriéthique
Le label – Agri-Éthique (agriethique.fr)
Le label agri éthique a été créé en 2013 par la coopérative CAVAC pour faire face à la volatilité des prix dans la filière céréales. C’est d’ailleurs aujourd’hui la filière la plus développée de ce label. Leur cahier des charges est organisé autour de 3 volets :
- Économique : contractualisation pluriannuelle, prix rémunérateur, partenariats.
- Environnemental et Sociétal : fonds collectif, cahier des charges produit à intérêt environnemental et bien-être animal, engagement développement durable.
- Transmission des valeurs : communication, sensibilisation.
48 filières sont engagées dans le label Agri-Ethique
Cela représente 1850 exploitations agricoles fédérées dans 23 groupements agricoles, 48 industriels partenaires et 1000 boulangeries. Les 773 références produits développées sous ce label peuvent être bio ou non.
Voici quelques exemples des filières labellisées :
- Filière céréales et graminées dont en Bio : Farine, Pains, Viennoiserie , Crêpe, Biscuiterie, Préfou, Pâte à dérouler, Blini, Galette de blé noir, Bière …
- Filière légumineuses : Lentille, Haricots coco – blanc – rouge, Pois chiche, Flageolet
- Filière produits laitiers : Lait demi-écrémé UHT, Yaourt, Beurre industrie.
- Filière viande : Charcuterie, Viande de porc, Lapin
- Filière œufs : Œuf boîte
Bio Equitable en France : un label spécifique bio
L’association Bio Equitable en France est née en mai 2020 de la concertation des groupements paysans, des entreprises de la bio et des distributeurs spécialisés. pour mettre en œuvre un dispositif indépendant de labellisation des filières biologiques équitables en donnant une place prépondérante à l’organisation collective des producteurs. Ils se sont appuyés sur deux démarches existantes : la démarche « Ensemble » mise en œuvre depuis 2001 par Biocoop et la charte « Paysans d’Ici » existante depuis 2011 et fondée par la SCOP Ethiquable. Le référentiel Bio Equitable en France est désormais porté par une association indépendante.
Son cahier des charges est organisé autour de 3 volets :
- Économique : triple engagement volume/prix sur 3 ans, rémunération des producteurs qui s’appuie sur les 6 principes de l’ESS, producteurs organisés en groupements démocratiques 1 personne = 1 voix, contractualisation pluriannuelle, partenariats.
- Environnemental et Sociétal : versement d’une prime supplémentaire pour financer des projets collectifs, 5 pratiques agro-écologiques minimum par ferme et des pratiques interdites, mise en œuvre des circuits courts. Le label intègre également des critères sur la taille des fermes, la saisonnalité, l’utilisation d’additifs, la préservation des sols…
- Sensibilisation : communication.
Les produits sont commercialisés en magasins spécialisés bio, dans les magasins indépendants, sur les sites de vente en ligne spécialisés bio, en grandes et moyennes surfaces au rayon bio. Plusieurs marques sont engagées dans le label bio équitable en France : Prosain, Ethiquable, Paysans d’ICI, Cafés Michel, Cabso, Biocer, Ferme de Chassagne, Prés Gourmands….
Près de 5000 fermes paysannes fédérées dans 43 groupements agricoles et 60 entreprises de la bio se réunissent pour défendre une agriculture d’origine France, équitable et 100% bio avec 650 produits labellisés.
Pour en savoir plus sur le commerce équitable, venez assistez à la conférence organisée par INTERBIO Bretagne au SPACE 2024
« Comment les filières Bio s’engagent dans le commerce équitable Nord-Nord » au SPACE le jeudi 19 septembre 2024 – de 14h à 15h30
- Animation : Antoine Humeau – journaliste indépendant
- Introduction – cadre réglementaire c’est quoi le commerce équitable Nord-Nord : 15 minutes
- Table-Ronde : 14h15-15h15
- Agri-Ethic, Jean-Marie Poilvet
- Terres de Sources, Luc Foucault
- BioPartenaires, Oona Bijasson
- Olga, Arnaud Menard
- Biocoop, Henri Godron
- Questions réponses avec le public : 15h15-15h30
Cette conférence est en partenariat avec Terre de Sources, le CNIEL et INTERBIO Pays de la Loire.
