Plan de relance : lancement de la mesure 14 destinée à la restauration collective
Comme annoncé en fin 2020, le Gouvernement prévoit dans le cadre de son plan de relance, la mesure “Développer une alimentation saine, durable, locale dans les cantines scolaires” afin de favoriser l’introduction de produits durables en restauration collective. Le dispositif est désormais ouvert aux candidatures.
Rappel du contexte
Cette mesure vise à soutenir les petites communes dans la mise en œuvre de la loi EGAlim et notamment, dans l’introduction de plus de produits issus de l’agriculture biologique. L’enveloppe prévue est de 50 M€.
Quelles sont les conditions d’obtentions ?
Sont éligibles :
- les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020
- les EPCI ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020
Biens et prestations concernés :
- les investissements matériels,
- les investissements immatériels,
- les prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études)
Retrouvez le détails des éléments éligibles dans l’arrêté du 6 février 2021.
Le taux de subvention est fixé à 100% du montant HT des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis aux élèves d’écoles primaires pendant l’année scolaire 2018-2019.
Comment faire la demande de subventions ?
Les dossiers doivent être déposés auprès de l’ASP. La procédure complète est détaillée ici. Pour la Bretagne, l’antenne en charge est l’ASP Hauts de France.
Autres points essentiels :
- les demandes seront étudiées au fil de l’eau : nous vous invitons donc à réaliser vos demandes de subventions dès que possible
- la date limite de dépôt est fixée au plus tard le 31/10/2021, en fonction de la disponibilité des crédits
- aucune dépense ne doit être engagée avant la réception de la demande par l’ASP (envoi de devis non signés au moment de la demande)
- une avance de 30% sera versée dès accord de subvention
- le formulaire de demande doit impérativement être envoyé en format papier.
Vous souhaitez introduire plus de produits bio dans votre collectivité ?
Si votre commune a pour ambition d’introduire plus de produits bio, IBB peut vous accompagner ! Grâce au dispositif proposé par l’État, vous pouvez peut-être bénéficier d’un financement pour une partie de vos actions.
crédit photo de mise en avant : Par Gouvernement de la République française — https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/le-bloc-marque, marque déposée, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?curid=13462112
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