Plan de relance : prolongation de l’aide à la restauration collective

1 février 2022 | Restauration collective

Dans le cadre du Plan de Relance, un dispositif de soutien spécifique pour les services de restauration scolaire des petites communes avait été mis en place au 1^er janvier 2021 par le gouvernement. Il s’agissait de la mesure 14, intitulée “Développer une alimentation saine, durable, locale dans les cantines scolaires”.

Rappel du contexte

Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la « loi EGALIM » (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018) dans leur service de restauration scolaire. Les biens et les prestations concernées par ce dispositif concernent :

des investissements matériels,
des investissements immatériels,
des prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

Une prolongation de l’aide jusqu’au 30 juin 2022

Le dispositif d’aide était ouvert initialement jusqu’au 31/10/2021. Mais l’enveloppe, à hauteur de 50 M€ (dont 3,75 M € pour l’outre-mer), n’a pas été consommée dans sa globalité. De ce fait, la mesure de soutien bénéficie d’une prolongation.

Les demandes de subvention peuvent continuer à être déposées jusqu’au 30 juin 2022. Cette date de clôture pourra changer en fonction des crédits disponibles. Les demandes de solde peuvent être déposées jusqu’au 30 juin 2023.

Les modalités concernant cette aide n’ont quant à elles pas changé. Retrouvez-les ici.

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