Les statuts et le règlement intérieur d’Initiative Bio Bretagne
Initiative Bio Bretagne est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Les statuts en vigueur ont été adoptés (révision) par lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2022.
Consulter les statuts d’Initiative Bio Bretagne
Un règlement intérieur, établi et approuvé par le Conseil d’administration, pour préciser et compléter si besoin, tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, et en particulier le fonctionnement pratique des activités de l’association est disponible sur simple demande pour les membres de l’association et les candidats à l’adhésion.