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UNE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
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DES CAHIERS DES CHARGES FRANÇAIS EN COMPLÉMENT
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DES GUIDES DE LECTURE, D’ÉTIQUETAGE ET DES INTRANTS
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DES NOTES D’INFORMATION
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DES DOCUMENTS SPÉCIFIQUES AUX ALGUES MARINES
Une Réglementation européenne
Un règlement, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, fixe dans toute l’Union Européenne les règles de production, transformation, distribution, importation, contrôle et étiquetage des produits biologiques :
- Le règlement de base : Règlement (UE) 2018/848
et sa version consolidée au 01.01.2022
Ce règlement est complété par des actes d’exécution et des actes délégués.
Des cahiers des charges français en complément
Certaines productions ou activités spécifiques ne bénéficient pas encore de règles européennes harmonisées et sont encadrées par des cahiers des charges français.
- Cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique (JORF 12 décembre 2019)
Des guides de lecture, d’étiquetage et des intrants
- L’Inao (Institut National de l’Origine et de la Qualité) propose un Guide de lecture du Règlement (UE) 2018/848, accompagné de Notes de lecture. Consulter ces documents sur le site de l’Inao
- Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques – INAO – Version septembre 2021
- Guide des produits de protection des cultures utilisables en France en Agriculture Biologique – INAO – ITAB
(notice d’utilisation / liste des produits et usages / liste des substances de base)
Des notes d’informations
Différentes notes permettent une meilleure compréhension de la réglementation :
Notification
- Parmi les obligations réglementaires des opérateurs Bio figure la notification de son activité auprès de l’Agence Bio.
Télécharger le Guide d’utilisation 2019 du portail de notification Agriculture Biologique (Agence Bio 2019)
En savoir plus sur la notification
Accéder au site de notification en ligne de l’Agence Bio
Certification
- Etre certifié “Opérateur Bio” : Pourquoi, comment ?
Initiative Bio Bretagne a édité une note sur la certification destinée à toute personne intéressée par une activité de préparation et/ou de distribution de produits Bio et qui envisage une certification de son entreprise selon le mode de production biologique (bases juridiques, démarches à suivre, choix de son organisme certificateur, liste complète des organismes certificateurs actuellement agréés en France).
Télécharger la note “Etre certifié “Opérateur Bio” : Pourquoi, comment ?” (IBB, 2019) - Certains Organismes Certificateurs proposent en ligne des notes d’information par production.
Voir les sites des organismes certificateurs
Restauration commerciale
- Le cahier des charges “Restauration Bio”. Qui est concerné ? Quelles garanties ? Quelle communication ?
La restauration commerciale n’est pas incluse dans le champ d’application du règlement Bio européen (834/2007), mais l’Europe a laissé le choix aux Etats Membres d’appliquer ou non des règles nationales (voir Cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique ci-dessus).
Initiative Bio Bretagne propose une note d’information sur le nouveau cahier des charges français relatif à l’intégration de produits Bio en restauration commerciale (JO 10.12.2011).
Télécharger la note “Le cahier des charges “Restauration Bio” – Qui est concerné ? Quelles garanties ? Quelle communication ?”
Etiquetage
- Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques – INAO / MAAF – Version décembre 2016
- Note relative au nouveau logo Bio européen (“eurofeuille”). Conditions d’utilisation en 10 questions-réponses.
Publiée par l’Agence Bio en septembre 2010.
Télécharger la note “Nouveau logo de l’Union européenne” - Logo français AB : il peut toujours être apposé sur l’étiquette (Art. 25.2. du 834/2007), mais reste, comme auparavant, facultatif .
Télécharger les règles d’usage de la Marque AB
Télécharger la note d’information du ministère en charge de l’agriculture – Règles d’usage de la marque “AB” : précisions sur le champ d’application de la marque à des fins de certification
Des documents spécifiques aux algues marines
- Règlement (CE) n° 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d’animaux d’aquaculture et d’algues marines
- Fiche de conversion “Algues marines Bio”
Fiche technique réalisée par Inter Bio Bretagne 2011, à destination des récoltants d’algues de rive et/ou algoculteurs qui souhaitent produire conformément au mode de production biologique (règlement (CE) 834/2007).
Télécharger la fiche - Guide des bonnes pratiques à l’usage des récoltants d’algues de rive
Les connaissances concernant ces algues afin que la règlementation et les bonnes pratiques à respecter soient connues de tout usager de l’estran.Projet Algmarbio 2011 (mise à jour déc. 2013)
Télécharger le guide
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