Dispositif cofinancé par le Conseil régional de Bretagne – Procédure animée par Initiative Bio Bretagne
De 2012 à 2023, le Conseil régional de Bretagne a financé le dispositif PASS BIO Conversion, à destination des agriculteurs pour stimuler et accompagner les installations et conversions à l’Agriculture Biologique.
A partir de 2024, le Conseil régional de Bretagne poursuit son soutien aux conversions à l’Agriculture Biologique en faisant évoluer le dispositif nommé désormais “AGRI BIO”.
Accès rapide aux documents concernant le dispositif Agri Bio :
Ce dispositif est composé de 3 axes qui peuvent être sollicités de manière distincte :
- Le “Diagnostic conversion” qui consiste en l’étude d’un projet global par l’agriculteur avec l’appui d’un technicien agricole habilité pour préparer et envisager la faisabilité d’une conversion vers l’Agriculture Biologique.
- Le “Suivi conversion” grâce auquel un agriculteur en conversion à l’Agriculture Biologique pourra bénéficier d’un suivi et d’un appui technique adaptés sur des points particuliers par un technicien / conseiller agricole habilité selon les besoins exprimés par le producteur en conversion et/ou les constats du technicien.
- Le “Résilience” qui consiste en un appui technique aidé après la période de conversion en cas de difficultés économiques.
Note d’information : Soutien à la réalisation des Accompagnements Agri Bio
Bénéficiaires
Le dispositif Agri Bio est une aide dédiée aux agriculteurs.
Retrouvez les critères d’éligibilité détaillés dans :
Modalités financières
Le dispositif prévoit une aide financière aux agriculteurs (ou porteurs de projets) plafonnée à 80% (90% pour les Jeunes Agriculteurs) du coût hors taxe du “Agri Bio Diagnostic conversion” ou du “Agri Bio Suivi conversion”.
- Le “Agri Bio Diagnostic conversion” est aidé par la Région au prorata du temps d’intervention limité à un maximum de 3 jours (avec un plafond de 1 350 € HT).
- Le “Agri Bio Suivi conversion” est aidé par la Région au prorata du temps d’intervention limité à un maximum de 3 jours (avec un plafond de 1 350 € HT).
- “Agri Bio Résilience” est aidé par la Région au prorata du temps d’intervention limité à un maximum de 3 jours (avec un plafond de 1 350 € HT).
L’aide apportée dans le cadre de ce dispositif est cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Département…) dans la limite du respect des règles communautaires d’encadrement des aides publiques. Le paiement de l’aide accordée par la Région sera effectué à l’attention de la structure prestataire qui aura réalisé le “Agri Bio Conversion”. Elle viendra donc en déduction de la somme à régler par le producteur à cette structure prestataire.
Procédure de demande
Un formulaire de demande spécifique est à remplir et à déposer – via la structure prestataire retenue pour l’accompagnement – auprès d’Initiative Bio Bretagne, chargée de l’instruction technique des dossiers pour le Conseil régional.
- Formulaire de demande : Soutien à la réalisation des Accompagnements Agri Bio
- Dispositifs “Agri Bio” : Liste des techniciens / conseillers agricoles habilités
Contact : Maryline LE RUYET – Initiative Bio Bretagne – 02 99 54 03 36 – maryline.le.ruyet@bio-bretagne-ibb.fr
Paiement de l’aide
Le paiement de l’aide du Conseil régional a lieu à l’issue du “Agri Bio Diagnostic conversion” et/ou “Agri Bio Suivi conversion”, et/ou « Agri Bio Résilience ». Pour cela, les copies de la facture acquittée en original ainsi que la copie du compte-rendu de la visite correspondant au dispositif sont à adresser à Initiative Bio Bretagne par la structure prestataire qui aura réalisé l’accompagnement. L’instruction financière des dossiers et le paiement de l’aide sont effectués par l’Agence des Services et de Paiements (ASP). Pour mémoire, les aides de la Région sont versées directement à la structure prestataire choisie pour réaliser le “Agri Bio”. Elles viennent donc en déduction de la somme à régler par le producteur à cette structure prestataire.
Agri Bio : Comment devenir technicien / conseiller agricole habilité ?
Afin de garantir un accompagnement de qualité, les techniciens / conseillers agricoles réalisateurs des simulations et des accompagnements financés par les partenaires de l’Agri Bio doivent, au préalable, faire l’objet d’une habilitation, basée notamment sur leur réelle spécialisation dans le domaine de l’Agriculture Biologique.
Contact : Maryline LE RUYET – Initiative Bio Bretagne – 02 99 54 03 36 – maryline.le.ruyet@bio-bretagne-ibb.fr
